Du fait de ses nombreuses années d'expérience dans le domaine de la vente par correspondance, Lautsprecher Teufel est en mesure de se soucier au mieux de la sécurité et de la satisfaction de tous les clients. En ce qui concerne les contrats entre des consommateurs (= une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (article I.1, 2° CDE)) et Lautsprecher Teufel, les conditions de livraison, de vente et de paiement, dans leur forme en vigueur au moment de la commande, sont les suivantes:
a) La présentation et la publicité des articles dans notre boutique en ligne ne constituent pas une offre contraignante pour conclure un contrat, mais simplement une invitation au client à faire une offre. Avec la commande ferme d'un produit, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Ces conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières qui n’ont pas été expressément acceptées par Lautsprecher Teufel. Lautsprecher Teufel se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans préjudice des contrats déjà conclus.
b) Dans notre boutique en ligne (https://teufelaudio.be/fr-be/), vous pouvez choisir différents produits dans notre assortiment, en particulier mais pas uniquement des produits audio, et les rassembler dans ce que l’on appelle un panier en cliquant sur le bouton « dans le panier ». Vous trouverez dans ce panier une synthèse des informations les plus importantes concernant votre produit (tel que contenu de livraison, quantité, prix à l’unité, prix total, la destination vers laquelle la livraison peut être effectuée et montant de la facture). Le panier peut être configuré de façon individuelle. En cliquant sur le bouton « paiement », vous atteignez l’étape suivante, où il vous sera demandé de transmettre vos données personnelles nécessaires au processus de commande (« commander en tant qu’invité(e) »). Vous pouvez également créer un compte client en cliquant sur le bouton « s’enregistrer » ou vous connecter à un compte existant en cliquant sur le bouton « connexion ». En tant que client enregistré, vous ne devez pas saisir vos données personnelles à chaque fois, mais vous pouvez simplement vous connecter à votre compte client avant ou pendant une commande avec votre adresse e-mail et le mot de passe que vous avez librement choisi lors de votre enregistrement. Vous pouvez ensuite sélectionner le mode de paiement souhaité dans le panier en cliquant sur le bouton « poursuivre vers le paiement». Une fois le mode de paiement souhaité sélectionné, il vous suffit de cliquer sur « continuer avec ce mode de paiement ». Ce n’est qu’en cliquant sur le bouton « achetez maintenant » que vous faites une offre d’achat contraignante des produits se trouvant dans votre panier. Avant de finaliser la commande, vous pouvez modifier et revoir à tout moment les données saisies. Avant de faire une offre, vous avez la possibilité de prendre connaissance de nos conditions générales, de votre droit de rétractation ainsi que de notre politique de confidentialité. Vous ne pouvez terminer votre commande en cliquant sur »Achetez maintenant » que si vous acceptez d'abord nos conditions générales et confirmez que vous avez pris connaissance de votre droit de rétractation et notre politique de confidentialité en cochant la case appropriée.
Suite à cela vous recevrez d’abord une confirmation automatique de votre commande par e-mail. Celle-ci acte la réception de votre commande et vous pouvez l’imprimer en cliquant sur le bouton « Imprimez ». Vous trouverez également dans cette confirmation de commande les informations sur la date de livraison prévue. Le contrat est sauvegardé par notre service conformément aux exigences légales, mais ne sera pas accessible pour vous.
La confirmation de commande constitue une acceptation contraignante de votre part au contrat, si son exécution a bien lieu via la confirmation de l’ordre de paiement au prestataire de service en charge de ce dernier.
Cette confirmation de commande contient également ces conditions générales ainsi que d’autres informations concernant votre commande. Vous trouverez également dans ces premières les informations se rapportant au droit légal de rétractation.
c) En cas de demandes d’offre par téléphone, e-mail ou courrier, nous vous enverrons une offre au format PDF à votre adresse e-mail. Cette offre contient également les présentes conditions générales et d'autres informations sur notre offre, ainsi que des informations sur la date de livraison prévue. Vous trouverez également des informations sur votre droit de rétractation légal dans les conditions générales. Le contrat n'est conclu que lorsque vous nous confirmez que vous êtes d'accord avec l'offre. En acceptant l’offre, vous acceptez également les conditions générales, qui sont jointes à l’offre. Si le paiement de la marchandise commandée par téléphone, e-mail ou courrier n'a pas été réalisé par vos soins dans les sept (7) jours suivant la passation de la commande, celle-ci sera annulée. Un contrat de vente n'est alors pas conclu.
d) Vous avez la possibilité de conclure le contrat en langue française ou en langue néerlandaise.
e) Le partenaire contractuel du client est : Lautsprecher Teufel GmbH Administrateur : Sascha Mallah Budapester Str. 44 10787 Berlin Allemagne Numéro d'enregistrement HRB 20271 auprès du tribunal de district de Berlin-Charlottenburg. Numéro de TVA : DE136745959 Contact : https://teufelaudio.be/fr-be//formulairedecontact-pageprincipale
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges que vous trouverez ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/ Nous ne sommes ni tenus ni prêts à participer à une procédure de règlement des différends auprès d’un organisme de conciliation.
Les contrats avec d'autres fournisseurs de services, par exemple les services de streaming tels que Spotify dont vous pouvez utiliser les services avec certains de nos produits, doivent être conclus directement avec ces fournisseurs.
f) En plus des haut-parleurs, des amplificateurs, de l'électronique, des accessoires et des articles de Fan-Shop, Lautsprecher Teufel offre également des bons de valeur, à savoir des chèques-cadeaux Teufel, qui permettent à l'ayant droit de déduire une partie ou la totalité du prix d'achat de la valeur du chèques-cadeaux lors de la conclusion d'un contrat d'achat avec Lautsprecher Teufel. Le chèque-cadeau ne peut être utilisé que pour l'achat de produits et non pour l'achat d’autres chèques-cadeaux. Le chèque-cadeau peut être échangé en saisissant ou en communiquant le code figurant sur le chèque-cadeau Teufel au cours du processus de commande. Lorsque vous échangez le chèque-cadeau Teufel dans notre boutique en ligne https://teufelaudio.be/fr-be/, vous ne pouvez échanger, pour des raisons techniques, qu'un seul chèque-cadeau Teufel par commande et le chèque-cadeau Teufel ne peut être combiné qu'avec un seul bon de réduction, conformément à l'article 11. Lorsque vous commandez par téléphone, e-mail ou courrier, vous pouvez également échanger plusieurs chèques-cadeaux Teufel pour une seule commande. Un paiement en espèces n'est pas possible. Le chèque-cadeau ne peut être utilisé que pour une seule commande et ne peut être réparti sur plusieurs commandes. Si la valeur du bon n'est pas entièrement utilisée dans le cadre de votre commande, le montant restant sera retenu sur le code déjà utilisé du chèque-cadeau. Vous pouvez ensuite utiliser le même code déjà utilisé du chèque-cadeau pour d'autres commandes pendant la période de validité. Les chèques-cadeaux Teufel sont cessibles et peuvent être offerts à des amis, des connaissances, des collègues et des membres de la famille. La reproduction et la revente à des tiers sont interdites. Les chèques-cadeaux qui ont été reproduits ou vendus illégalement ne sont pas valables. Les chèques-cadeaux Teufel sont valables trois ans à compter de l’année d’émission, après quoi ils ne peuvent plus être échangés.
La livraison de haut-parleurs, d'amplificateurs, d'électronique, d'accessoires, de chèques-cadeaux Teufel et d'articles de Fan-Shop de Lautsprecher Teufel n'a lieu qu'en quantités domestiques. Toute revente commerciale de produits achetés sans l'accord préalable de Lautsprecher Teufel est interdite. Pour chaque violation de l'interdiction susmentionnée, Lautsprecher Teufel peut exiger du contrevenant une indemnisation appropriée. De plus, Lautsprecher Teufel se réserve le droit d'exclure les personnes qui enfreignent l'interdiction susmentionnée de l'achat de produits de Lautsprecher Teufel à l'avenir.
a) Droit de rétractation légal Conformément à l’article VI.47 Code de droit économique (ci-après CDE), les consommateurs disposent d’un droit de rétractation dans le cas des soi-disant contrats à distance (article I.8, 15° CDE), conclus par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance (par exemple, les commandes via notre boutique en ligne ou par téléphone). Le consommateur est une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (article I.1, 2° CDE).
aa) Droit de rétractation lors de la commande d'un seul produit ou lors de la commande de plusieurs produits à livrer par le biais d'une seule livraison :
Instructions concernant le droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours et sans justification de vos motivations. Le droit de rétractation est de quatorze jours à compter du jour auquel vous – ou une tierce personne designée par vous et qui n’est pas le transporteur – avez pris physiquement possession des produits. Pour faire usage de votre droit de rétractation vous devez nous informer de votre décision de rétracter le contrat en nous envoyant une explication claire (par exemple une lettre envoyée par la poste, un coup de fil ou un e-mail): Lautsprecher Teufel GmbH, Bikini Berlin, Budapester Str. 44, 10787 Berlin, Germany (téléphone 00800 200 300 40, e-mail: retractation@teufelaudio.be). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation non obligatoire (voir ci-dessous) ou le remplir électroniquement et soumettre une autre déclaration claire sur notre site web. Si vous optez pour cette option, nous vous enverrons immédiatement une confirmation (par e-mail par exemple) de réception de votre demande de rétractation. Pour que le droit de rétractation soit valable, il suffit que vous l’exerciez avant la fin du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Conséquences de la rétractation Si vous décidez de vous rétracter du contrat, nous vous rembourserons l’intégralité des paiements que nous avons reçus de votre part, y compris le coût de l’expédition, (à l’exception des coûts supplémentaires liés à un mode d’expédition autre que le mode standard le moins cher que nous vous avons conseillé) et ce dans un délai de quatorze jours à compter de la réception par nous de votre demande de rétractation. Pour ce remboursement, nous utilisons le même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction, à moins que nous soyons convenus avec vous d’un mode de remboursement différent. Il ne vous sera demandé une quelconque contrepartie pour ce remboursement. Nous pouvons refuser ce dernier aussi longtemps que le produit ne nous sera pas revenu ou que vous ne nous aurez pas fourni la preuve de son renvoi, selon ce qui arrive en premier. Vous devez également nous retourner impérativement le produit dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous avez informé de votre demande de rétractation. Le délai sera respecté si vous renvoyez le produit avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Le coût occasionné par le renvoi du produit est à nos frais. Si nous vous avons livré des produits par un transporteur qui ne peuvent pas être expédiés par colis postal, nous venons les chercher chez vous gratuitement.
Vous n’aurez à assumer une éventuelle dépréciation des produits que si cette dépréciation est imputable à une démarche non nécessaire de votre part pour contrôler la nature, les propriétés et le fonctionnement des produits.
bb) Droit de rétractation pour les commandes de plusieurs produits, qui sont livrés séparément :
Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat dans un délai de quatorze jours et sans justification de vos motivations. Le droit de rétractation est de quatorze jours à compter du jour auquel vous – ou une tierce personne désignée par vous et qui n’est pas le transporteur – avez pris physiquement possession du dernier produit de la commande.
Pour faire usage de votre droit de rétractation vous devez nous informer de votre décision de rétracter le contrat en nous envoyant une explication claire (par exemple une lettre envoyée par la poste, un coup de fil ou un e-mail): Lautsprecher Teufel GmbH, Bikini Berlin, Budapester Str. 44, 10787 Berlin, Germany (téléphone 00800 200 300 40, e-mail: retractation@teufelaudio.be). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation non obligatoire (voir ci-dessous) ou le remplir électroniquement et soumettre une autre déclaration claire sur notre site web. Si vous optez pour cette option, nous vous enverrons immédiatement une confirmation (par e-mail par exemple) de réception de votre demande de rétractation. Pour que le droit de rétractation soit valable, il suffit que vous l’exerciez avant la fin du délai de rétractation.
cc) Modèle de formulaire de rétractation et exceptions au droit de rétractation :
Vous trouverez le modèle de formulaire de rétractation juste à la fin de nos conditions générales.
Exceptions au droit de rétractation
Selon article VI.53 CDE, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats suivants :
b) Directives générales sur l'inversion de prestations après l'exercice du droit légal de rétractation
aa) Afin de faciliter la mise en place et le traitement interne de votre retour et de vous permettre de le retourner gratuitement, nous vous prions de nous informer à l'avance de votre désir de retourner le produit en appelant le 00800 200 300 40.
bb) Veuillez éviter d'endommager et de contaminer les produits et leur emballage. Si possible, renvoyez-nous les produits dans leur emballage d'origine et avec tous les accessoires et composants de l'emballage. Nous vous serions reconnaissants d'utiliser un emballage extérieur de protection. Si vous n'avez plus l'emballage d'origine, veuillez vous assurer d'une protection suffisante contre les dommages de transport en utilisant un emballage approprié. Des instructions d'emballage spéciales pour les marchandises dangereuses s'appliquent au retour de produits contenant des substances dangereuses (par exemple, des batteries lithium-ion), ce dont nous vous informons par la présente.
cc) Veuillez noter que les modalités stipulées aux paragraphes b) aa) et bb) ne sont pas nécessaires à l'exercice valable du droit de rétractation.
dd) Veuillez également noter qu'il n'est pas possible de retourner des éléments d’un ensemble un à un. Ceci doit être fait en distinguant le retour naturellement admissible d'articles individuels achetés d'un ensemble de commandes.
c) Droit de retour contractuel
Pour tous les produits, à l’exception des chèque-cadeaux Teufel, Lautsprecher Teufel vous offre en plus du droit de rétractation légal un droit de retour contractuel de huit semaines à compter du jour où vous ou une tierce personne désignée par vous et qui n’est pas le transporteur a pris physiquement possession des produits. En cas de livraisons partielles, le droit de huit semaines entre en vigueur à compter de la livraison du dernier paquet. Votre droit légal de rétractation n’est pas touché ou remis en question par le droit contractuel.
Pour que vous puissiez faire usage de votre droit contractuel de retour, il est indispensable que les produits soient dans un état correct, qu’ils ne soient pas endommagés et qu’il n’aient pas été modifiés par vous (par exemple peinture, gravure, inscription). Sont exclus du droit de retour contractuel les câbles et les produits avec des câbles qui ont été coupés ou taillés à la taille par vos soins. Le droit de retour concernant les articles textiles de Fan-Shop n’entre en vigueur que si vous n’avez fait qu’essayer le produit, que ce dernier se trouve dans un état correct et que vous le renvoyez avec son étiquette et son sceau intacts.
Nos instructions concernant le retour d’un produit: La demande de retour doit être adressée à notre service d'assistance téléphonique 00800 200 300 40. Veillez à indiquer le numéro de commande (qui figure sur le bon d'achat accompagnant le produit ou sur la confirmation de commande que vous avez reçue sous forme de document PDF, par exemple 30012345) et votre adresse e-mail.
Après l’exercice de votre droit contractuel de retour, vous êtes tenu(e) de renvoyer les produits à Lautsprecher Teufel. Si vous le faites conformément à nos instructions d'emballage et à nos instructions de retour, nous prendrons en charge les frais de retour et le risque de dommage et de perte pendant le transport. Le droit contractuel de retour ne comprend cependant pas de remboursement des frais de transport liés à l’expédition du produit chez vous. Pour le reste, les dispositions prévues dans l’article 3 alinéa a) entrent en vigueur.
Veuillez également observer les instructions d’emballage supplémentaires en cas de produits contenant des matériaux dangereux (par exemple batterie lithium-ion)
Si vous avez des questions sur le retour des produits, veuillez nous contacter au préalable via notre page de contact https://teufelaudio.be/fr-be//formulairedecontact-pageprincipale. De plus amples informations concernant le retour des produits sont aussi disponibles à l'adresse https://teufelaudio.be/fr-be/retoure.
d) Information concernant la résiliation du contrat d’achat d'un produit de Teufel en cas d'achat avec échange de coupons (bon de valeur/bon d'achat): Veuillez noter que la résiliation (partielle) du contrat d'achat à la suite de l'exercice du droit de rétractation légal ou du droit de retour contractuel dans le cas d'un achat effectué en échange d‘un bon de réduction peut avoir pour conséquence que le bon de réduction ne soit plus utilisable. C'est le cas lorsque l’utilisation du bon est subordonnée à l'achat de produits d'un certain montant (valeur minimale de commande) et que la résiliation (partielle) du contrat d'achat a pour conséquence que la valeur minimale de commande pour le remboursement du bon n'est plus atteinte.
e) Information concernant la résiliation du contrat d’achat d'un produit de Teufel en cas d'achat avec échange de chèques-cadeaux Teufel: Veuillez noter que si vous annulez un achat effectué en échange d'un chèque-cadeau Teufel, vous recevrez le bon en retour. Dans ce cas non plus, il n'y aura pas de remboursement en espèces.
f) Information concernant la résiliation du contrat d’achat de chèques-cadeaux Teufel : Si vous résiliez le contrat d’achat effectué pour l’achat d'un chèque-cadeau Teufel à la suite de l'exercice du droit de rétractation légal, les conditions suivantes s’appliquent : Si vous avez déjà échangé le chèque-cadeau avant l’expiration du délai de retour ou si vous avez offert le chèque-cadeau, vous êtes tenu de rembourser la valeur du chèque-cadeau. Vous pouvez éviter l’obligation de remboursement en échangeant ou en offrant le chèque-cadeau seulement lorsque vous aurez décidé de ne pas faire usage de votre droit de rétractation légal.
g) Information concernant la résiliation du contrat d'achat dans lequel des articles/accessoires supplémentaires ont été ajoutés gratuitement :
Veuillez également noter que les ajouts (articles supplémentaires, accessoires), que nous vous avons fournis gratuitement pour un produit acheté, doivent également être retournés en cas de résiliation du contrat d'achat. L'octroi d’ajouts gratuits est soumis à la condition que vous ne fassiez pas usage de votre droit de rétractation légal ou de votre droit de retour contractuel. Si vous ne restituez pas l’ajout en cas de résiliation du contrat d’achat, nous sommes tenus d'exiger un dédommagement à hauteur de la valeur de l'ajout.
Lautsprecher Teufel GmbH offre une garantie pour les produits de la marque Teufel conformément aux règles suivantes. Pour les produits proposés de tiers, les conditions de garantie du fabricant respectif s'appliquent, le cas échéant. Les dispositions légales de garantie s'appliquent en dehors de cette garantie contractuelle. Celles-ci ne sont pas affectées par cette garantie contractuelle. La garantie est fournie par Lautsprecher Teufel GmbH, Budapester Str. 44, 10787 Berlin, Allemagne.
La garantie s'applique uniquement aux produits de la marque Teufel qui ont été achetés directement chez Lautsprecher Teufel GmbH par le premier acquéreur. Nous n'accordons aucune garantie pour les ajouts gratuits aux produits ou pour les articles de Fan-Shop par exemple t-shirts, casquettes, vestes, etc.). L'exécution de la garantie de Teufel ne prolonge ni ne redémarre la période de garantie. Afin de bénéficier du service de garantie, vous devez soumettre une copie de la facture originale avec le produit. Dans le cas d'une revente privée de produits Teufel, la garantie peut être transférée à l'acheteur à condition que la facture originale soit également présentée.
La garantie est en outre soumise aux dispositions suivantes :
Si un défaut se manifeste pendant la période de garantie conformément aux points b) et c) ci-dessus, la garantie ne s'éteint
i. pas avant l'expiration d'une période de quatre mois à compter du moment où le défaut est apparu pour la première fois, et
ii. pas avant l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la date à laquelle les produits réparés ou remplacés vous ont été livrés.
Lors de l'acquisition d'un set (par ex. « 5.1. Set ») composé de plusieurs composants individuels passifs et/ou actifs, l'évaluation du délai de garantie se base sur chaque composant individuel. Les points 4. a) et b) s'appliquent alors en conséquence.
Si, au cours de la période de garantie susmentionnée, des défauts apparaissent qui ne sont pas imputables à une utilisation inappropriée, à une manipulation incorrecte, à des modifications de l'appareil (par exemple, ouverture du boîtier, retrait ou insertion de pièces ; à l'exception de Teufel MYND) par le client, ou à une surcharge électrique ou mécanique, et si aucune tentative de réparation n'a été effectuée par vous ou par un tiers (à l'exception de Teufel MYND), nous remplacerons ou réparerons le produit, à notre discrétion. Si un produit identique n'est plus disponible, nous sommes en droit de le remplacer par un produit techniquement équivalent. Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de remplir la garantie de la manière que nous avons choisie, nous rembourserons la valeur actuelle du produit en question. L'appel au service de garantie Teufel est toujours gratuit.
La garantie ne s’applique pas aux modifications du logiciel d’un produit ou aux modifications du logiciel externe avec lequel le produit interagit, si ces modifications ont été effectuées par une autre société et sont mises en œuvre après la livraison du produit. Lautsprecher Teufel souligne que les entreprises dont les services que vous utilisez via le produit, tels que les services de streaming, peuvent être en mesure d'accéder au produit et d'apporter des modifications au logiciel.
Pour faire appel à notre garantie, veuillez nous contacter par téléphone au 00800 200 300 40 ou par écrit à https://teufelaudio.be/fr-be/contact avant d'envoyer le produit défectueux et une copie de la facture. Pour les produits qui peuvent être envoyés par colis postal (produits courants et compacts), veuillez utiliser le portail de retours en ligne de Teufel. Pour les produits qui ne peuvent pas être envoyés par colis postal (produits volumineux ou fragiles), vous pouvez convenir avec nous d'une date d'enlèvement par un transporteur.
Si nous avons rempli la garantie au moyen d'une livraison de remplacement, vous êtes tenu de renvoyer immédiatement à Teufel les produits livrés à l'origine, conformément aux critères énoncés au paragraphe précédent, dans le meilleur des cas simultanément à l'arrivée de la livraison de remplacement, mais au plus tard dans les 14 jours, à nos frais. Nous nous réservons le droit de réclamer des dommages et intérêts, conformément aux conditions prévues par la loi, si le retour du produit est refusé ou s’il intervient trop tard.
Si vous respectez nos instructions de retour, nos instructions d'emballage et nos instructions d'emballage pour les marchandises dangereuses lors de l'envoi de produits sous garantie, nous supporterons le risque de dommages et de perte pendant le transport et couvrirons les frais de retour si l'envoi de retour provient de l'un des pays que nous fournissons.
Si les produits sont livrés présentant des dommages de transport évidents, veuillez signaler immédiatement ces dommages au transporteur et nous contacter dès que possible sur: https://teufelaudio.be/fr-be/formulairedecontact-pageprincipale.
Si vous ne déposez pas de plainte ou ne nous contactez pas, ceci n'a aucune conséquence sur vos droits à la garantie légale. Cependant, cela nous aide à faire valoir nos propres droits à l'encontre de la société de transport ou de la compagnie d'assurance transport.
a) La livraison a lieu en Belgique. Nous nous réservons le droit d’exclure certains produits de la livraison dans certaines parties du pays. Nous vous informerons des éventuelles restrictions dans notre boutique en ligne au plus tard au début du processus de commande ou dans la description détaillée des produits.
Sauf convention contraire et à l'exception de la livraison des bons (voir ci-dessous), la livraison s'effectue depuis l'entrepôt de Lautsprecher Teufel à l'adresse de livraison indiquée par le client. En raison des dimensions de nos produits, l'envoi à des points de collecte n'est pas possible. Dans le cas d'une livraison par DHL ou UPS, la livraison se fait directement chez vous. Dans le cas de livraisons par DHL ou UPS, il peut arriver qu'une livraison composée de plusieurs colis soit livrée à des jours différents. Si vous n'êtes pas à la maison, vous recevrez un message de la société de livraison contenant des informations sur le lieu (par exemple, le point de collecte) où vous pouvez récupérer les produits.
Dans le cas d'une livraison par une société de transport, c'est-à-dire pour des équipements plus grands emballés sur une palette, la livraison aura lieu à l’avant de la parcelle du site (bord de trottoir). Le client doit s'occuper lui-même du transport ultérieur. Les palettes ne sont généralement pas destinées à être remises au client. Elles sont utilisées pour faciliter le déchargement des produits commandés et sont donc souvent directement liées aux produits. Sauf convention contraire, la société de transport laisse la palette au client après la livraison des produits. La palette doit être éliminée conformément aux exigences légales, par exemple dans un parc de recyclage. A la demande du client, la société de transport peut, si cela est techniquement possible, reprendre gratuitement la palette immédiatement après la livraison des produits. Si cela n'est pas possible, veuillez contacter notre service clientèle.
Les chèques-cadeaux Teufel sont livrés par email sous la forme d'un document PDF.
b) Dans les présentations de produits de la boutique en ligne, vous trouverez des informations sur la disponibilité des produits. Si le produit commandé n'est pas disponible parce que nos fournisseurs ne nous ont pas approvisionnés sans faute de notre part, nous pouvons résilier le contrat. Dans ce cas, nous vous informerons immédiatement et, si possible, nous vous proposerons la livraison d'un produit comparable. Si aucun produit comparable n'est disponible ou si vous ne souhaitez pas recevoir un produit comparable, nous vous rembourserons immédiatement toute contrepartie éventuellement déjà payée.
Le délai de livraison est au plus tard le 14e jour à compter de la commande. Nos pages produits peuvent indiquer des délais de livraison différents.
c) Tout évènement contraignant et de grande importance qui ne relève pas de l’entreprise et trouve son source à l’extérieur (« force majeure »), en particulier, mais non exclusivement, les catastrophes naturelles, les épidémies, les conflits du travail, les désordres politiques, les conflits armés ou encore les actes terroristes dont nous ne pouvons pas préjuger des conséquences sur le bon déroulement du contrat, libèrent les deux partis de leurs obligations pour la durée des perturbations et dans la mesure de leurs effets. Aucune annulation automatique du contrat n’est nécessairement liée à ce type d’évènement. Les partis sont contraints de s’informer de la survenance d’un tel obstacle et d’adapter de bonne foi leurs obligations aux nouvelles circonstances. Si un ajustement du contrat n'est pas possible ou déraisonnable (par exemple parce que la force majeure dure pour une période indéfinie), chaque partie peut résilier le contrat par une déclaration à l'autre partie.
Vous pouvez payer les produits par paiement à l'avance, en utilisant PayPal, Amazon Pay, une carte de crédit (MasterCard, Visa), Bancontact, Apple Pay ou paiement en plusieurs fois. Le mode de paiement « paiement en plusieurs fois » via Alma est disponible à partir de 99 euros.
Veuillez noter que tous les modes de paiement ne sont pas forcément disponibles, car ceux qui vous sont proposés dépendent du montant de la commande, du type de commande (par téléphone ou en ligne), du mode de livraison, de la destination de la livraison, du compte bancaire et des paramètres du compte client. Les différentes options sont disponibles lors du processus de commande et sont également décrites sur notre site web : https://teufelaudio.be/fr-be/modes-de-paiement.
Vous acceptez de recevoir les factures par voie électronique. Les factures électroniques sont mises à votre disposition en format PDF par e-mail.
Lors de l'achat de chèques-cadeaux Teufel, vous pouvez uniquement payer par PayPal ou par carte de crédit.
Si vous choisissez le mode de paiement à l'avance, nous vous communiquerons nos coordonnées bancaires dans la confirmation de commande. Le montant de la facture doit être viré sur notre compte dans un délai de 14 jours calendaires, en indiquant le numéro de commande comme référence de paiement. Si le paiement n'est pas effectué intégralement et en temps et heure, nous sommes en droit de résilier le contrat.
Si vous payez par carte de crédit, Bancontact, PayPal, Amazon Pay ou Apple Pay, votre compte sera débité immédiatement.
Paiement échelonné via Alma SAS Nous proposons à nos clients les modes de paiement suivants : « paiement échelonné » et « paiement à une date ultérieure » par l'intermédiaire d'Alma SAS, 176 Avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, France. La sécurité des paiements est assurée par Alma et ses prestataires de services. Tous les paiements sont protégés par 3D Secure.
Montants des achats
Les options de paiement échelonné proposées via Alma ne sont adaptées qu'aux montants compris entre 99 et 5.000 euros. Veuillez noter qu'il est possible que vous ne disposiez pas de toutes les options de paiement échelonné d'Alma, ou que vous n'en disposiez pas en permanence
Frais En tant que consommateur, aucun frais ne vous est facturé lors d'un paiement échelonné avec Alma. Alma est gestionnaire du paiement à distance et délivre un certificat électronique qui fait foi du montant et de la date du paiement.
Résiliation Toute résiliation des CGU qui lient vous et Teufel entraîne la résiliation des CGU entre vous et Alma.
Contact Si vous rencontrez des problèmes avec votre paiement échelonné chez Alma, vous pouvez vous renseigner ici : https://help.almapay.com/hc/fr Vous pouvez également envoyer un e-mail directement au service clientèle d'Alma à l'adresse suivante : support@getalma.eu
Par ailleurs, en cas de litige avec Alma, vous avez la possibilité de participer au service de médiation extrajudiciaire de l'AFEPAME - Maître Carol SABA, que vous pouvez contacter comme suit : Site web : https://mediateur-consommation-afepame.fr E-mail : contact@mediateur-consommation-afepame.fr Adresse postale : AFEPAME Médiateur de la consommation C/O WEBHELP - Zac de Gray Impasse Clément Ader 70100 Gray.
Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans les prix de vente indiqués. Chaque article a ses propres frais d’expédition. Les frais d’expédition sont directement liés aux dimensions, au poids, au nombre de colis, au groupe de produits, à l'entreprise de transport et à la valeur du produit. Le montant des frais d’expédition peut être modifié en cas d’ajout de produits.
Sur nos pages produits ainsi que pendant le processus de commande, vous verrez les frais d’expédition de votre commande.
La vente est soumise à la réserve de propriété. Les produits restent notre propriété jusqu'au paiement intégral du prix d'achat.
La valeur minimale de la commande est de 19,00 EUR.
Si vous avez reçu un bon de réduction de notre part, vous pouvez l'échanger pendant la période de validité lors de l'une de vos prochaines commandes dans la boutique en ligne de Teufel dans les conditions non exhaustives suivantes : Chaque bon de réduction n'est valable qu'une seule fois par commande. Un seul bon de réduction peut être échangé par commande. Vous pouvez échanger à la fois un bon de réduction et un chèque-cadeau Teufel conformément à l'article 1 point f) par commande dans le panier. Un paiement en espèces n'est pas possible, même si vous exercez votre droit de retour contractuel ou le droit de rétractation légal après avoir acheté un produit à l'aide d'un bon. Nous nous référons en outre, en ce qui concerne la résiliation du contrat en raison de l’exercice du droit de rétractation légal ou du droit de retour contractuel, à l’article 3 point d) de ces conditions générales.
Les bons de réduction de Teufel sont transférables et peuvent être transmis à des amis, des connaissances, des collègues et des membres de la famille. La reproduction et la revente à des tiers sont interdites. Les bons qui ont été reproduits ou vendus illégalement sont nuls.
Si vous déposez une évaluation à l’aide de notre système d'évaluation client pour les produits que vous avez achetés chez Lautsprecher Teufel, vous nous accordez une licence gratuite, illimitée dans le temps et dans l’espace, pour utiliser le contenu en ligne et hors ligne. Cela inclut en particulier le droit de publier votre avis dans nos boutiques en ligne et sur d’autres sites web, le droit de l’utiliser dans nos publicités imprimées ainsi que le droit de traduire votre évaluation dans une autre langue et/ou de la raccourcir. Nous nous réservons le droit de ne pas ou seulement temporairement publier votre évaluation sur notre site web ou sur d’autres portails. Les droits qui nous sont conférés peuvent être transmis à des tiers dans la mesure où cela est nécessaire aux fins susmentionnées. Les auteurs sont nommés exclusivement en indiquant leur prénom et la première lettre de leur nom de famille. Veuillez également prendre note de nos conseils pour les évaluations sur les portails publics: https://teufelaudio.be/evaluations-client.
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Si le client est une entreprise, (i) le tribunal de Berlin aura la compétence exclusive pour tous les litiges relatifs aux contrats soumis aux présentes conditions générales et (ii) tous les contrats soumis aux présentes conditions générales seront régis exclusivement par le droit allemand, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).
Si le client est un consommateur au sens de l'article I.1, 2° CDE, le droit belge est applicable à tous les contrats soumis aux présentes conditions générales.
Modèle de formulaire de rétractation Si vous souhaitez résilier le contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner.
Veuillez lire attentivement et intégralement le présent contrat de licence d’utilisateur final (ci-après dénommé « CLUF »). En utilisant le produit Google Cast de Lautsprecher Teufel (ci-après dénommé produit Google Cast) et en utilisant l’application appropriée pour son utilisation, vous acceptez les termes du présent CLUF. Toute utilisation du produit Google Cast et de l’application doit être faite conformément au présent CLUF.
Le présent CLUF détermine vos droits et obligations concernant les logiciels qui sont installés sur le produit Google Cast par Lautsprecher Teufel ou par des fournisseurs tiers, y compris des éventuelles mises à jour et des mises à niveau et la documentation en ligne ou hors ligne. Le présent CLUF s’applique également aux fichiers de données créés du fait de l’utilisation des logiciels (ci-après collectivement dénommés le « Logiciel »).
Indépendamment du présent CLUF, l’utilisation de certains logiciels sur le produit Google Cast peut faire l’objet de conditions de licence de fournisseurs tiers dont émanent les dits Logiciels. Ces conditions de licence seront dans ce cas supplétives à celles du présent CLUF. En cas de contradiction entre le présent CLUF et les conditions de licence de fournisseurs tiers, ces dernières conditions prélaveront.
1. Licence d’utilisation du logiciel
a) Lautsprecher Teufel vous concède une licence d’utilisation du Logiciel exclusivement pour votre produit Google Cast sur lequel le Logiciel a été installé par Lautsprecher Teufel. Lautsprecher Teuel et les fournisseurs tiers se réservent l’ensemble des droits afférents au Logiciel qui vous n’ont pas été spécifiquement octroyés aux termes du présent contrat. Le droit d’utilisation devient obsolète lorsque le produit Google Cast sur lequel le Logiciel est installé n’est plus utilisé de manière définitive.
b) Il vous est interdit de copier, d’éditer, de modifier le Logiciel ou de reproduire des éditions ou modifications. Il est interdit de manipuler ou de détourner des fonctions ou des mécanismes de protection du Logiciel contre l’utilisation non autorisée. Il est interdit de séparer le Logiciel ou des composants du Logiciel afin de les utiliser sur un autre appareil ou sur un autre produit Google Cast ou afin de les utiliser séparément ou collectivement mais de manière différente. Il est interdit de faire l’ingénierie inverse ou de désassembler le Logiciel. Toute décompilation n’est permise qu’afin de garantir l’interopérabilité du Logiciel avec d’autres composants de logiciel ou de matériel informatique, dans la mesure où la loi régissant le présent contrat le permet.
c) Les limitations de licence contenues aux articles a) et b) des présentes ne s’appliqueront pas aux logiciels ou composants de logiciels faisant l’objet d’une licence Open Source. L’utilisation de ces logiciels ou composants de logiciel est soumise exclusivement à la licence Open Source applicable dans sa version applicable au moment de l’utilisation. L’utilisateur s’engage, en cas d’utilisation d’un logiciel ou d’un composant de logiciel soumis à une licence Open Source, à s’informer sur les conditions de licence applicables et à les respecter strictement. Lorsque la licence Open Source exige du fournisseur qu’il rende disponible à l’utilisateur le code source du Logiciel, l’utilisateur final peut contacter Lautsprecher Teufel à cet égard.
d) Il est interdit de supprimer, d’altérer, de recouvrir ou de détériorer les marques ou des références au produit Google Cast ou au fabricant du produit Google Cast qui peuvent être apposées sur le produit Google Cast ou sur des parties du produit Google Cast ou sur le Logiciel.
2. Services de contenu
a) L’acquisition ou l’utilisation d’un produit Google Cast et du Logiciel ne vous confèrent pas le droit d’accéder à des contenues (musique ou autres fichiers audio, films etc.) mis à disposition par un fournisseur tiers (ci-après « Fournisseur de contenus ») dans un réseau ou sur un server. L’utilisation de ces contenus est soumise exclusivement aux conditions d’accès du Fournisseur de contenus. Afin de pouvoir utiliser ces contenus, il vous appartient de conclure un contrat avec le Fournisseur de contenus qui peut, le cas échéant, vous obliger à payer au Fournisseur de contenus un montant en contrepartie de l’utilisation des contenus. Lautsprecher Teufel ou le fournisseur tiers auteur du logiciel installé sur le produit Google Cast ne sont en aucun cas responsable de la mise à disposition et de l’utilisation des contenus par un Fournisseur de contenus.
b) Lorsque vous accédez avec votre produit Google Cast et le Logiciel à des contenus protégés par la loi (musique ou autre fichiers audio, films etc.) vous vous engagez à n’utiliser le produit Google Cast et le Logiciel que dans la mesure où l’accès à ces contenus est permis par la loi qui régit le présent contrat ou les contenus. Vous vous engagez à garantir Lautsprecher Teufel et tout fournisseur tiers auteur d’un logiciel installé sur le produit Google Cast contre toute réclamation susceptible de résulter d’une utilisation illégale de contenus. Cette garantie s’applique également à des éventuels coûts engendrés par Lautsprecher Teufel ou par un fournisseur tiers auteur d’un logiciel installé sur le produit Google Cast, en raison d’une utilisation illégale de contenus. En cas d’utilisation illégale de contenus vous acceptez que Lautsprecher Teufel ou un fournisseur tiers auteur d’un logiciel installé sur le produit Google Cast prennent les mesures nécessaires afin de sécuriser les droits afférents aux contenus concernés. Ces mesures comprennent également des contrôles en ligne de l’utilisation du Logiciel par vous ou par un autre utilisateur du produit Google Cast afin de vérifier l’utilisation conforme du Logiciel.
3. Connexion Internet
L’utilisation du produit Google Cast et l’accès en ligne à des contenus mis à disposition par des tiers nécessitent une connexion internet. A cet effet, il vous appartient de conclure un contrat avec un fournisseur de services de télécommunication. Lautsprecher Teufel ou le fournisseur tiers auteur d’un logiciel installé sur le produit Google Cast ne sont en aucun cas responsable des prestations du fournisseur de services de télécommunication. Lautsprecher Teufel ou le fournisseur tiers auteur d’un logiciel installé sur le produit Google Cast ne garantissent pas que votre connexion internet est suffisante pour pouvoir utiliser l’intégralité des fonctionnalités du produit Google Cast ou du Logiciel y installé. La mise à disposition, la qualité et la sécurité de votre connexion internet relève de la responsabilité exclusive de votre prestataire de services de télécommunication et dépend des conditions convenues avec l’utilisateur final.
4. Mises à jour et mises à niveau
L’utilisateur final accepte que Lautsprecher Teufel ou un fournisseur tiers auteur d’un logiciel installé sur le produit Google Cast puissent, en ligne, de manière régulière et, à leur propre discrétion, automatiquement, c’est-à-dire sans accord préalable, mettre à niveau, mettre à jour ou modifier le Logiciel. De telles mises à niveau, mises à jour ou modifications peuvent, le cas échéant, modifier ou supprimer des fonctionnalités du Logiciel. Lautsprecher Teufel ou un fournisseur tiers auteur d’un logiciel installé sur le produit Google Cast peuvent conditionner l’utilisation ultérieure du Logiciel ou d’un composant du Logiciel à l’installation et l’acceptation complète par vous des mises à niveau, mises à jour ou modifications. Les conditions d’utilisation du présent CLUF s’appliquent intégralement au Logiciel ou au composant de Logiciel mis à niveau, mis à jour ou modifié.
5. Responsabilité
a) Lautsprecher Teufel et l’utilisateur final sont d’accord qu’il ne peut être garanti, en l’état actuel de la technique, qu’un logiciel puisse être exempt de défauts. Les défauts mineurs ne constituent pas un défaut du produit Google Cast. Lautsprecher Teufel travaillera à remédier à des défauts qui ne sont pas des défauts mineurs dans le cadre d’une mise à jour en lige du Logiciel.
b) Lautsprecher Teufel ou un fournisseur tiers auteur d’un logiciel installé sur le produit Google Cast ne garantissent pas que les fonctionnalités contenues dans le Logiciel correspondent à leurs exigences et que le Logiciel est régulièrement mis à jour.
c) Dans la mesure où, avec un produit Google Cast et avec le Logiciel, il est possible d’accéder à des réseaux ou servers de Lautsprecher Teufel ou d’un fournisseur tiers qui peut également être fournisseur de contenus, En concédant un droit d’utilisation afférent au Logiciel, Lautsprecher Teufel ne garantit pas d’accès permanent et ininterrompu aux réseaux ou servers de Lautsprecher Teufel ou du fournisseur tiers.
d) Lautsprecher Teufel ou un fournisseur tiers auteur d’un logiciel installé sur le produit Google Cast déclinent toute responsabilité lorsque l’utilisateur final utilise le produit Google Cast et le Logiciel dans un environnement dans lequel il ne doit être utilisé, que ce soit du fait de la loi, d’un contrat ou d’un droit de propriété ou pour une autre raison (par exemple des hôpitaux, des installations à technologie nucléaire, avions).
6. Résiliation
Lautsprecher Teufel ou un fournisseur tiers auteur d’un logiciel installé sur le produit Google Cast peuvent résilier le présent CLUF et toute éventuelle stipulation complémentaire au bénéfice du fournisseur tiers et ainsi interdire à l’utilisateur final toute utilisation du Logiciel, lorsque l’utilisateur final ne respecte pas une des stipulations du présent CLUF, après avoir été rappelé par Lautsprecher Teufel ou le fournisseur tiers qu’il viole le présent CLUF. En cas de résiliation, il vous est interdit d’utiliser le Logiciel ou le programme.
7. Intégration de fournisseurs tiers
a) Tout fournisseur tiers auteur d’un logiciel installé sur le produit Google Cast peut faire valoir à l’encontre de l’utilisateur final les droits de Lautsprecher Teufel résultant des termes du présent CLUF, dans la mesure où le fournisseur tiers est concerné par le comportement de l’utilisateur final. Cela est notamment le cas lorsque le comportement de l’utilisateur final impacte les intérêts du fournisseur tiers à ces logiciels.
b) Google Cast for Audio
aa) Google Cast for Audio est une technique basée sur des logiciels de la société Google Inc. Etats Unis qui permet au produit Google Cast un accès sans câble à des contenus mis à disposition par Google. Lors de l’installation de cette technique, vous devez accepter les Google Terms of Services ( https://policies.google.com/terms?hl=fr ) et les Google Privacy Policy ( https://policies.google.com/privacy?hl=fr ). Sans votre acceptation expresse de ces politiques de Google, la technique ne peut être utilisée.
bb) Lorsque la technique Google Cast est installée ultérieurement sur un produit Google Cast, vous pouvez l’activer ultérieurement. Dans ce cas, vous devez également accepter les Google Terms of Services ( https://policies.google.com/terms?hl=fr ) et les Google Privacy Policy ( https://policies.google.com/privacy?hl=fr ). Sans votre acceptation expresse de ces politiques de Google, la technique ne peut être utilisée.
cc) Google Cast for Audio utilise, outre des logiciels dont l’utilisation est limitée par des droits de propriété de Google ou de tiers, également des logiciels Open Source soumis aux conditions d’une licence Open Source. A ce sujet, des informations supplémentaires sont disponibles sur le site https://support.google.com/chromecastbuiltin/answer/6121012?hl=fr . En utilisant Google Cast for Audio, l’utilisateur final accepte les conditions et limitations de la licence Open Source.
c) StreamUnlimited Engineering GmbH
Le produit Google Cast comporte un logiciel dont la société StreamUnlimited Engineering GmbH, Autriche, est l’auteur (ci-après dénommé « StreamUnlimited ») et qui est nécessaire pour l’utilisation du produit Google Cast for Audio et, le cas échéant, dans le futur, pour l’utilisation d’autres techniques et services. Outre les conditions d’utilisation pour le Logiciel installé sur le produit Google Cast, l’utilisation du logiciel StreamUnlimited est soumise aux conditions suivantes, acceptées par l’utilisateur en utilisant le logiciel.
aa) L’utilisateur final reconnait que toute utilisation du logiciel sous licence est limitée à certains Cloud Servers. Les conditions d’utilisation sont stipulées dans les bonnes pratiques relatives à l’authentification et à l’utilisation des servers (voir ci-après).
bb) Il est interdit aux utilisateurs finaux de transférer le logiciel StreamUnlimited sur un autre produit Google Cast.
cc) Dans la mesure de ce qui est légalement possible selon le droit applicable, StreamUnlimited décline toute responsabilité. Cette exclusion de responsabilité implique que StreamUnlimited décline toute garantie pour une qualité suffisante, l’adéquation à un usage particulier, la violation de droits de tiers pouvant résulter de l’utilisation du logiciel. StreamUnlimited ne garantit pas que l’utilisation du logiciel sous licence ne sera pas interrompue, fonctionnera sans erreurs ou que tous défauts seront corrigés.
dd) StreamUnlimited décline toute responsabilité pour tous dommages directs ou indirects ou des dommages non prévisibles ou consécutives résultant de l’utilisation du logiciel sous licence.
ee) StreamUnlimited décline toute responsabilité pour la disponibilité et le fonctionnement sans erreurs de fonctions audio service telles que Google Cast, à moins qu’il soit démontré que StreamUnlimited a agi de manière volontaire ou négligente.
ff) L’utilisateur final accepte que son utilisation du logiciel sous licence de StreamUnlimited sera contrôlée par l’enregistrement des activités utilisateur sur le server Cloud, que Lautsprecher Teufel pourra notifier à StreamUnlimited une utilisation non conforme et que Lautsprecher Teufel pourra transférer ses droits de contrôle à StreamUnlimited.
gg) L’utilisateur final est informé que l’autorisation d’utilisation portant sur le logiciel sous licence peut, sous certaines conditions, être révoquée par StreamUnlimited. Ces conditions sont stipulées dans les bonnes pratiques de l’authentification et utilisation de server (voir ci-après).
hh) L’utilisateur final reconnait que le développeur de fonctions audio service telles que Google Inc. peut révoquer la clé de licence pour l’utilisation de ses fonctions indépendamment du présent CLUF et des conditions d’utilisation de StreamUnlimited et que StreamUnlimited ne peut aucunement influencer ces mesures. StreamUnlimited ne pourra être tenu responsable par l’utilisateur final de telles interruptions des services des fonctions audio service comme Google Cast.
ii) L’utilisateur final accepte que StreamUnlimited peut faire valoir ses droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel licencié selon le présent CLUF.
Bonnes pratiques concernant l’authentification et l’utilisation du server
(i) L’utilisateur final reconnait que le logiciel sous licence a été développé par la société StreamUnlimited Enineering GmbH (ci-après dénommée StreamUnlimited) et que StreamUnlimited organise et soutien le Server Cloud qui permet l’accès à Audio Services.
(ii) L’utilisateur final reconnait que toute utilisation du logiciel sous licence ou des fonctions de musique en ligne (par exemple Google Cast) ou toute autre fonction pourra nécessiter un transfert vers un server Cloud. Une telle fonction peut être « Google App Engine » exploitée et gérée par Google Inc. Etats Unis ou d’un produit similaire exploité ou géré par un tiers. StreamUnlimited décline toute responsabilité pour un accès non autorisé à ce server Cloud et les données procédées à cette occasion.
(iii) L’utilisateur final peut, par le produit Google Cast ou d’une autre manière autorisée par Lautsprecher Teufel, accéder, dans le cadre d’un abonnement, au server Cloud.
(iv) En acceptant les conditions du présent CLUF et les conditions d’utilisation complémentaires de StreamUnlimited, il est concédé à l’utilisateur final un droit non exclusif, révocable, non transférable et limité d’utiliser le server Cloud respectif conformément aux conditions du présent CLUF et des conditions d’utilisation complémentaire de StreamUnlimited, aux fins exclusives de streamer des contenus au moyen du logiciel sous licence et des fonctions de musique en ligne respectives, telles qu’elles sont intégrées dans le produit Google Cast.
(v) L’utilisateur final reconnait qu’il n’a pas de droits portant sur le server Cloud, les données, les applications, les pratiques commerciales en total ou en partie ou des quelconques contenus qui sont traités sur le server Cloud.
(vi) Le droit de l’utilisateur final d’utiliser le server Cloud prend fin en cas d’extinction de la propriété au logiciel sous licence.
(vii) L’utilisateur final reconnait que StreamUnlimited pourra vérifier, en utilisant des moyens adéquates, l’utilisation conforme du logiciel sous licence par l’utilisateur final, afin de révéler toute utilisation illégale ou non conforme du logiciel sous licence (par exemple transfert d’une copie du logiciel sous licence vers un produit Google Cast non licencié). L’identification du produit Google Cast de l’utilisateur final se fait à cet égard par un signe de reconnaissance intégré individuel (Token) dont l’utilisation à des fins de contrôle est acceptée par l’utilisateur final.
(viii) Le produit Google Cast communique, lors de chaque opération, avec le server Cloud. De ce fait, StreamUnlimited générera certaines données servant à l’authentification et à la vérification de l’utilisation conforme du logiciel sous licence. Ce traitement de données n’est pas contraire aux intérêts de confidentialité de l’utilisateur final, StreamUnlimited pouvant invoquer, concernant le contrôle de l’utilisation conforme, ses intérêts légitimes et se prévaloir en tant que propriétaire des droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel sous licence.
(ix) De ce fait, l’utilisateur final reconnait que l’utilisation du logiciel sous licence est contrôlée par StreamUnlimited lors de chaque accès au server Cloud de telle façon que, lors de chaque utilisation du produit Google Cast, sont enregistrés l’adresse MAC (Media-Access-Control-Adresse), l’adresse IP de l’utilisateur final, la marque, la dénomination de modèle et la version firmware du produit Google Cast, le numéro d’identification et l’horodatage de l’accès. L’analyse de ces données permettra à StreamUnlimited de constater tout abus du logiciel sous licence. L&
(xi) L’utilisateur final accepte que StreamUnlimited est, du fait de ses droits de propriété intellectuelle relatifs au logiciel sous licence, un bénéficiaire direct du présent CLUF et des conditions d’utilisation complémentaires de StreamUnlimited. StreamUnlimited pourra défendre les droits afférents au logiciel sous licence et faire valoir à l’encontre de l’utilisateur final les droits résultant d’un abus du logiciel sous licence ou d’une violation du présent CLUF ou des conditions d’utilisation complémentaires de StreamUnlimited.
8. Stipulations diverses
a) L’utilisation du produit Google Cast et du Logiciel par l’utilisateur final est soumise, outre qu’au présent CLUF, aux stipulations concernant la protection de données personnelles qui ont été convenues entre Lautsprecher Teufel et l’utilisateur final concernant l’utilisation du produit Google Cast et du Logiciel. En cas de contradiction entre le présent CLUF et les règles relatives à la protection des données personnelles, ces dernières prévaudront sur le présent CLUF.
b) Les conditions générales de vente de Lautsprecher Teufel s’appliquent par ailleurs. En cas de contradiction entre ces conditions générales et le présent CLUF, les stipulations du CLUF prévaudront.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Lorsque l’acheteur et/ou l’utilisateur du produit Google Cast est un commerçant, le présent CLUF est régi par le droit allemand, à l’exclusion expresse de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandise. Tout litige découlant du présent CLUF est dans ce cas soumis à la compétence des tribunaux de Berlin.
Lorsque l’acheteur et/ou l’utilisateur du produit Google Cast n’est pas un commerçant, le droit allemand s’appliquera dans la mesure où le droit de l’état dans lequel habite l’acheteur et/ou l’utilisateur final du produit Google Cast permet la soumission valable du contrat à un droit étranger.
Version du 10/10/2024
J’accepte que Teufel m’envoie la newsletter contenant les services suivants :
Je consens également à ce que Teufel transmette mes données (par exemple, – si disponibles – civilité, prénom, nom, lieu) à des tiers (par exemple, Google, Dynamic Yield) à des fins d'analyse d'utilisation et de communication ou de publicité personnalisée, et à ce que des données provenant d'autres sources soient liées à ces données. La liaison de mes données avec d'autres données ne se fera que dans le cadre légal et peut nécessiter mon consentement préalable (par exemple, dans les « Paramètres de données » sur nos sites).
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